Le viager est un système de vente immobilière dont le prix consiste en des revenus réguliers et à vie au profit du vendeur. Cette pratique de l’achat en viager nécessite l’utilisation de méthodes de calcul spécifiques permettant de protéger les deux parties. Comment marche l’achat en viager ?
Le viager : qu’est-ce que c’est ?
Le viager est un système de vente dont le fonctionnement est encadré par la loi pour optimiser les avantages financiers fiscaux du vendeur et de l’acquéreur. Il s’agit concrètement d’un contrat de vente de biens immobiliers défini par le Code civil comme étant aléatoire. En effet, les deux parties au contrat ne savent pas si elles concluent une bonne affaire.
Souhaitez-vous acheter une maison en viager à Aix les Bains, à proximité de l’aire d’attraction de Chambéry ? La commune d’Aix les bains est une station thermale située en Savoie, au bord du lac du Bourget dans l’est de la France. Possédant plusieurs monuments emblématiques, elle est un bel endroit pour effectuer un achat en viager.
Quel est le principe d’achat en viager ?
Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui doit verser en contrepartie une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible. Selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente, la répartition entre le vendeur et l’acquéreur du paiement des charges du logement peut différer.
Le décès futur du vendeur d’un appartement ou d’une maison est censé être imprévisible. Cela dit, l’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance d’une maladie dont le vendeur était atteint au moment de la signature du contrat de vente. Qu’en est-il du cas où le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature du contrat de vente ? La loi considère cet événement comme ayant été prévisible et donc la vente ne sera pas valable.
Comment s’effectue le paiement du prix ?
Le viager permet à l’acquéreur d’acheter un bien immobilier sans avoir à verser le prix total le jour de l’acquisition. Généralement, ce prix comprend le bouquet et la rente viagère. Le bouquet est la somme versée le jour de la vente. Étant la partie du prix payée comptant à la signature de l’acte de vente, il est librement fixé par les deux parties. Le bouquet est en général égal à 30 % de la valeur du bien.
Quant à la rente viagère, elle est la somme que perçoit le vendeur jusqu’à son décès. Elle peut être versée mensuellement ou trimestriellement ou encore annuellement. La rente est payable à terme échu ou d’avance. Sa valeur totale est incertaine, car elle dépend de la durée de vie du vendeur et de la valeur du bien.
